Déclaration de confidentialité

La Fondation Fritz Gerber aux côtés des jeunes talents respecte votre vie privée.

Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée ainsi que le respect de la confidentialité de vos données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément aux dispositions légales (loi sur la protection des données révisée en vigueur à partir du 1er septembre 2023).

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons des données vous concernant que nous traitons, de la raison de leur collecte et de quelle manière vous pouvez vous opposer au traitement de ces données.

Quelles données personnelles collectons-nous?
L’ensemble des données personnelles que nous collectons servent à la prise de contact, aux demandes de renseignements et de subventions ainsi qu’à l’octroi et au paiement des subventions. La collecte et le traitement des données ne s’effectuent que dans le cadre de notre relation mutuelle.

Les données que nous collectons incluent d’une part vos coordonnées telles que votre nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, et d’autre part, tous les documents transmis par vos soins dans le cadre d’une demande de subvention.

À quelle occasion collectons-nous vos données personnelles? 
Vous pouvez consulter notre site Internet sans avoir à communiquer vos données personnelles. Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle lors de la consultation de notre site Internet (ni aucun cookie ni outil de suivi ou autre). Vos données ne sont pas non plus enregistrées à des fins statistiques. 

Nous collectons vos données personnelles, lorsque vous adressez une demande d’aide à la Fondation, lorsque vous nous les transmettez pour une raison quelconque ou que vous nous contactez par courrier ou par e-mail. Dans le cadre du dépôt d’une demande, nous vous prions de nous autoriser expressément à vous enregistrer comme demandeur ou demandeuse. Le consentement exprès (écrit) des tiers n’ayant pas fait personnellement la demande, mais dont des données personnelles figurent dans celle-ci, est également requis pour la divulgation et l’enregistrement des données personnelles.

Si vous refusez d’accorder votre consentement, nous nous réservons le droit de rejeter la demande, faute de pouvoir la traiter de manière adéquate.

Comment traitons-nous vos données personnelles?
Nous collectons, traitons et enregistrons les données personnelles uniquement conformément aux dispositions légales applicables ou si vous nous avez donné un accord supplémentaire pour de telles activités. Nous saisissons, traitons et enregistrons les données personnelles uniquement à des fins dont vous avez connaissance ou dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire et ne dépassons pas le cadre de cette autorisation pour le traitement de ces informations. Nous maintenons vos données personnelles à jour grâce à des mesures ponctuelles appropriées dans la mesure où cela est nécessaire pour les activités de notre Fondation. 

Transmettons-nous vos données personnelles à des tiers ou à l’étranger?
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers ni à l’étranger; nous nous réservons toutefois le droit de les transmettre après avoir obtenu l’accord de la personne concernée ou en vertu d’une base légale.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Si nous répondons favorablement à votre demande de subvention, nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de deux ans après le dernier versement. Les déclarations fiscales et les bordereaux d’impôt sont supprimés à la fin du mois d’avril de l'année suivant la décision du Conseil de fondation et la révision des comptes annuels. 

Les documents transmis par des demandeurs ou demandeuses dont le dossier n’a pas été accepté sont immédiatement supprimés ou renvoyés. 
Dans le cas où la Fondation Fritz Gerber aurait un intérêt prépondérant à la conservation des données personnelles pour une durée plus longue que celle mentionnée, la personne concernée serait informée de la raison de la conservation et de la durée prévue. 

Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire et justifié pour traiter votre demande. 

Vos données personnelles sont-elles en sécurité?
En collaboration étroite avec nos fournisseurs d’hébergement, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Nous pouvons ainsi nous assurer que les données personnelles que nous enregistrons sont protégées contre la perte, l’accès non autorisé ou la manipulation. Nos mesures de sécurité s’adaptent aux évolutions technologiques.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles?
Voici les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles: 

• Vous pouvez obtenir des informations relatives aux données personnelles vous concernant, que nous avons collectés et enregistrées. 
• Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient rectifiées ou complétées si les données que nous avons enregistrées s’avèrent inexactes ou incomplètes. 
• Vous pouvez à tout moment exiger la suppression de vos données personnelles. 
• Si vous avez donné votre accord au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail (cf. section «À qui adresser vos questions?»). Une autorisation doit être jointe et sera vérifiée par nos soins. Dans certaines circonstances, en cas de défaut d’autorisation ou, notamment, en cas d'intérêts prépondérants contraires ou d’intérêts de tiers devant être protégés, il est possible que les informations demandées puissent être partielles voire refusées. 

Sachez que nous ne serons éventuellement pas en mesure de traiter votre demande si vous empêchez le traitement des données personnelles (par exemple, dans le cas où vous retirez votre consentement ou exigez la suppression de données personnelles).

Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles en notre possession contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.

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À qui adresser vos questions?
Veuillez adresser toute question relative à vos droits concernant vos données personnelles ou toute autre question connexe à l’adresse suivante:

Fondation Fritz Gerber aux côtés des jeunes talents 
Stéphanie Ramel
Stampfenbachstrasse 125
8006 Zürich
044 260 53 83

La déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?
Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter la présente déclaration à tout moment, conformément aux lois applicables. La version actuelle s’applique.

Zurich, le 14 juin 2023